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1 de voorgeschreven termijn
de voorgeschreven termijn -
2 voorschrijven
2 [als voorbeeld schrijven] écrire (qc.) en guise d'exemple♦voorbeelden:rust voorschrijven • ordonner du reposde voorgeschreven termijn • le délai prescritop de voorgeschreven tijd • à l'heure fixéewij laten ons niets voorschrijven • personne ne nous dira ce que nous devons faire
См. также в других словарях:
délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… … Encyclopédie Universelle
PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer … Encyclopédie Universelle
préfix — préfix, ixe [ prefiks ] adj. • XIVe; lat. præfixus ♦ Dr. Vx Déterminé, fixé d avance. Au jour et au lieu préfix, au terme préfix (⇒ préfixion) . ⊗ HOM. Préfixe. ● préfix, préfixe adjectif (latin praefixus, placé avant) Délai préfix, délai… … Encyclopédie Universelle
prorogation — [ prɔrɔgasjɔ̃ ] n. f. • 1313; lat. prorogatio 1 ♦ Action de proroger; fixation d un terme à une date postérieure à celle qui avait été primitivement fixée. ⇒ prolongation. Prorogation de délai, de terme. « Sa grande affaire du moment était d… … Encyclopédie Universelle
Droit du mariage dans la tradition musulmane — Le mariage (arabe : النكاح, Nikâh) est l alliance d un homme et d une femme, dans le but de former une famille[1] et, sur le plan juridique, d établir les alliances et les filiations légitimes. Comme les autres religions monothéistes, l… … Wikipédia en Français
Référendum en France — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Droits D'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
Droits d'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
Droits d'enregistrement (belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… … Wikipédia en Français
Brevet européen — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Convention Sur Le Brevet Européen — La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l Organisation… … Wikipédia en Français